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Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur :

L'adoption de l'amendement serait contre-productive : il faut que le président de la future autorité puisse demander aux comités sociaux de siéger conjointement pour se pencher sur toute question relative à l'ensemble des personnels, quels que soient leurs statuts. L'amendement supprime cette possibilité, proposition qui me paraît étrange quand on croit au dialogue social.

Il y a en outre une coquille dans votre amendement, qui évoque le « présent » de l'autorité au lieu du président. Compte tenu de cette erreur, demande de retrait, ou avis défavorable.

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