Intervention de Pierre Vatin

Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Vatin :

La dispersion des compétences entre le CEA et l'IRSN semble aller à l'encontre de l'objectif d'amélioration de la fluidité des procédures recherché par le Gouvernement et risque de dégrader la capacité d'expertise dans les domaines de la sûreté et de la sécurité.

L'amendement définit les relations entre l'expertise en matière de défense nucléaire et de sécurité des installations, dont les salariés sont transférés au CEA, et l'expertise en matière de sûreté civile, dont les agents sont transférés à la future autorité.

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