Intervention de Roland Lescure

Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Roland Lescure, ministre délégué :

Aujourd'hui, la DEND est une direction à part, avec un directeur à part, installée dans un immeuble à part – qui se trouve, soit dit en passant, sur un site du CEA. Le projet de loi ne propose aucune révolution ni dans le fonctionnement, ni dans le respect des prescriptions de l'AIEA, ni dans les conventions conclues entre l'ASN et l'ASND et le DSND, qui seront adaptées à la situation.

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