Intervention de Jean-Luc Fugit

Monsieur Saint-Huile, ces dispositions apportent plutôt de la clarification. Le rattachement de la DEND au ministère des armées est incontestable. Quant à la séparation des activités de dosimétrie, elle est imposée par le droit de la concurrence, qui s'applique à une AAI comme à une API. Ne faites pas semblant de ne pas l'avoir compris. Avis défavorable à ces amendements, comme à tous ceux proposant de supprimer d'autres alinéas.