Intervention de Jean-Luc Fugit

Lors de la discussion générale, qui a été relativement animée, j'ai tenté un petit exercice de pédagogie pour expliquer comment la direction de l'expertise nucléaire de défense (DEND), dont les contrats des personnels seraient transférés au CEA, est structurée au sein de l'IRSN. Je rappelle que ce transfert ne s'accompagne d'aucun changement hiérarchique : la tutelle du ministère des armées demeure et l'entité continuera à être dirigée par un militaire hiérarchiquement indépendant de la direction du CEA, comme il l'est aujourd'hui du directeur général de l'IRSN. Cette direction remplissant des missions liées à la défense nationale, il est bien compréhensible qu'elle ne puisse être rattachée à l'autorité administrative indépendante, qui ne dépend pas du ministre des armées.

Les activités liées à la dosimétrie passive, qui sont des activités de fabrication et de commercialisation, ne peuvent être intégrées à l'autorité administrative indépendante : si elles l'étaient, l'ASNR se retrouverait à démarcher les exploitants qu'elle doit contrôler, ce qui occasionnerait un conflit d'intérêts.

Je suis bien sûr défavorable à ces amendements de suppression qui nous empêcheraient de construire une autorité intégrée dont les compétences s'étendraient de la recherche à la prise de décision et qui serait donc plus attractive, notamment, même si c'est un argument que peu veulent entendre, pour les jeunes motivés par les sciences et par la grande aventure de la transition énergétique. Ils veulent défossiliser l'énergie : pour atteindre cet objectif, nous n'avons pas le temps d'opposer énergie nucléaire et énergies renouvelables, il faut les additionner.