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Intervention de Julie Laernoes

Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulie Laernoes :

Cet article, qui organise les transferts des compétences, doit être supprimé. Vous parlez de simplification, je vois de la complexification, et rien n'est réglé pour le personnel. Vous justifiez votre projet d'absorption de l'IRSN par l'ASN en vous référant aux autorités de sûreté et de sécurité intégrées, comme aux États-Unis, mais dans cet article, vous dispersez les compétences de sûreté et de sécurité. Il y a une contradiction majeure de l'exécutif à vouloir rassembler l'IRSN et l'ASN pour fluidifier les processus tout en séparant l'expertise de défense, l'expertise civile et l'évaluation des risques radiologiques. Les SMR pourront être installés n'importe où sur notre territoire. Pour assurer leur surveillance, les expertises de sûreté et de sécurité seront nécessaires. Les séparer est une ineptie, pour ne pas dire une dangereuse folie.

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