Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur :

Le projet de loi prévoit déjà une association de la société civile, notamment pour les projets de recherche. Nous l'avons évoqué lors de l'examen de l'article 4, qui améliore l'information et la transparence nécessaires en la matière. Je pense objectivement que nous avons fait le travail et je vous demande donc le retrait de cet amendement, même si je crains que ce soit en vain.

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