Intervention de Jean-Luc Fugit

Comme je l'ai déjà dit, ce dispositif pourrait être pertinent dans certains cas, mais beaucoup moins dans d'autres, en particulier lorsque les délais sont très courts. Pour faire face à des aléas industriels par exemple, les délais sont si brefs que l'expertise et la décision sont publiées en même temps.

Il est inutile de rigidifier le dispositif, M. le ministre délégué a été très clair à ce propos. Tout est sur la table. Le principe est inscrit dans la loi, charge au règlement intérieur de préciser les choses. Certains ne voulaient rien inscrire dans la loi, tandis que d'autres voulaient tout y mettre : nous nous sommes donc efforcés de trouver une position d'équilibre. Essayons maintenant d'avancer. Retrait, ou avis défavorable.