Intervention de Roland Lescure

Personne ici ne remet en cause la qualité des publications de l'IRSN. Le code de l'environnement précise que l'IRSN « contribue à l'information du public. Lorsqu'ils ne relèvent pas de la défense nationale, l'institut publie les avis rendus sur saisine d'une autorité publique ou de l'Autorité de sûreté nucléaire, en concertation avec l'autorité concernée, et organise la publicité des données scientifiques résultant des programmes de recherche dont il a l'initiative. » La loi prévoit donc déjà la publication. Les avis seront publiés et, en fonction des circonstances et en concertation avec l'ASN – ce qui sera encore plus simple, puisque les deux entités seront au sein de la même organisation – on décidera si l'on doit les publier en amont, en aval ou en même temps, pour des raisons uniques d'efficacité du processus, comme c'est déjà le cas aujourd'hui.

Je vous engage donc à retirer ces amendements, d'autant que certains d'entre eux introduisent des concepts juridiques aux contours très flous : qu'est-ce donc que publier l'expertise « en amont du processus d'élaboration et de la prise de décision » ? Pour moi, c'est le moment où l'on saisit l'expert, ce qui revient à dire qu'il faudrait publier les expertises avant même qu'elles aient été effectuées !

La formulation proposée par le projet de loi s'inspire de la loi actuelle. Nous pouvons sans doute l'améliorer, mais veillons à ne pas tout scléroser, sous peine de détériorer le processus de décision. Nous convenons tous que l'expertise et la décision doivent être deux processus forts et indépendants. Tout sera sur la table, tout sera connu – c'est déjà prévu par la loi telle qu'elle a été votée par le Sénat et ce sera donc le cas, à moins que vous ne décidiez de supprimer l'alinéa 13 en séance publique, ce que je ne crois pas.

Je suggère donc le retrait de ces amendements. À défaut, avis défavorable.