Intervention de Jean-Luc Fugit

Nous en avons déjà parlé. Un équilibre a été trouvé avec l'alinéa 13, ajouté au Sénat, qui prévoit une publication des résultats des expertises ainsi que des avis des groupes permanents d'experts. Reste à discuter des modalités selon les cas : certains dossiers doivent être instruits dans des délais très courts, d'autres sur plusieurs années, avec des rapports intermédiaires. Si nous rigidifions les modalités pratiques et la forme que prendra cette publication, peut-être serons-nous convaincus d'avoir envisagé tous les cas possibles, mais dans la réalité, le dispositif ne sera pas opérant. Restons-en donc à une écriture assez proche de la version actuelle de l'alinéa 13, moyennant peut-être quelques petites modifications, mais n'allons pas plus loin.

Monsieur Laisney, en demandant une séparation complète de l'expertise et de la décision, vous demandez une fission de l'ASN, au sein de laquelle certains experts sont chargés de rapports d'expertise tandis que leurs collèges prennent les décisions. En démontant l'ASN, c'est son personnel que vous mettriez dans la rue ! Ce n'est pas sérieux. Avis défavorable, donc, à l'ensemble de ces amendements.