Intervention de Maxime Laisney

M. Schellenberger nous dit que l'expertise doit être indépendante de la décision, et réciproquement. Si tel est le cas, qu'il essaie de convaincre ses collègues de ne pas voter l'ensemble du projet de loi : la meilleure façon d'assurer l'indépendance de ces deux volets est de ne pas fusionner l'IRSN et l'ASN !

Vous avez refusé jusqu'à présent toutes les garanties que nous avons demandées pour assurer l'indépendance de l'expertise et de la décision. Nous avons multiplié les amendements pour tenter d'améliorer ce texte pour le cas où, par malheur, la nouvelle autorité serait créée. La possibilité de publier les avis d'expertise – qui ne porteront du reste pas ce nom, puisque vous n'avez pas voulu le leur laisser – en amont de la décision et de leur soumission au collège est la condition sine qua non de l'indépendance et de la confiance.

Si l'avis est transmis directement pour décision à l'instance concernée au sein de la nouvelle autorité sans que le public en ait eu connaissance, et si l'on propose à ce dernier, après coup, non pas des avis, mais des résultats d'expertise dont l'analyse exige une formation qu'il n'a pas, sachant en outre que vous n'avez pas voulu non plus de dialogue technique, vous allez briser à coup sûr la confiance du public et mettre des gens dans la rue – ce que je ne savais pas être l'objectif de la majorité.