Intervention de Roland Lescure

Je tiens à rassurer les députés qui s'inquiètent : selon l'alinéa 13, « L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection publie les résultats des expertises réalisées dans le cadre de ses instructions, ainsi que les avis des groupes permanents d'experts prévus à l'article L. 592-13-3. Le règlement intérieur définit les modalités de publication de ces résultats et des résultats de ses activités d'instruction. » Les avis des groupes d'experts et les rapports d'expertise seront donc évidemment publiés.

La règle générale de droit est que ces documents soient publiés en même temps que la décision, mais il arrivera aussi qu'ils soient publiés avant ou après. Les avis des groupes d'experts ne sont pas laconiques, ils sont motivés et argumentés. Tout cela sera publié, et nous avons bien expliqué les raisons pour lesquelles la temporalité proposée n'était pas la bonne.

En outre, les amendements introduisent la nouvelle notion de « positions scientifiques et techniques ». On voit à peu près ce que cela veut dire en français – et encore ! – mais en droit, c'est une notion qui n'existe pas. Seraient donc obligatoirement publiés les avis, mais aussi d'autres documents non définis ? Ce n'est pas une bonne idée.

Je suggère donc vivement le retrait de ces amendements. Nous pourrons peut-être améliorer encore l'alinéa 13 d'ici à la séance publique.