Intervention de Roland Lescure

Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Roland Lescure, ministre délégué :

Comme l'a relevé M. Schellenberger, il est difficile de quantifier dans la loi l'équilibre à trouver entre la capacité à décider en toute indépendance, sans pression et compte tenu de toutes les informations disponibles, et la capacité à expertiser et à chercher, également en toute indépendance et sans subir de pressions. Dire que la règle générale est de tout publier en même temps et qu'il y a des exceptions pouvant conduire à aller tantôt plus vite, tantôt moins vite, me semble de bon aloi. Il faut trouver la rédaction qui convient pour cela.

Monsieur Leseul, je ne voudrais pas que vous puissiez dire « on nous cache tout, on ne nous dit rien », mais il arrive parfois, parce que nous sommes dans le vrai monde, que l'on doive prendre vite des décisions qui engagent la sûreté de nos concitoyens – évidemment sur la base d'une expertise. Par exemple, si l'on doit faire évoluer rapidement le fonctionnement d'un réacteur, on fait tourner un modèle et les experts nous disent, sur deux filtres en fonction, s'il est possible que l'un soit réparé mais que l'autre continue à fonctionner. De tels événements se produisent dans le fonctionnement quotidien d'énormes installations industrielles, et c'est le métier des experts et des décideurs. Il faut donc que toutes les décisions prises soient transparentes – c'est le prix de la crédibilité ; en revanche, imposer la publication de la simulation du modèle avant même d'avoir décidé de débrancher temporairement le premier ou le deuxième filtre introduit une contrainte très rigide.

Nous avons tous le même objectif : la transparence, la qualité, la sûreté et, au fond, la confiance de tous nos concitoyens dans notre capacité à gérer des installations nucléaires d'une manière efficace et sûre. Gardons-nous donc de surréglementer. Demande de retrait, ou avis défavorable.

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