Intervention de Roland Lescure

Même avis. Nous sommes évidemment favorables à la publication des résultats d'expertise et des avis des groupes permanents d'experts. La transparence est une variable-clé de l'acceptabilité du nucléaire, que nous souhaitons développer. Cela ne fait nullement débat.

La règle générale est de publier l'ensemble des éléments permettant au public d'évaluer la qualité de la décision : ordinairement, on publie donc ensemble les décisions et les éléments qui les fondent – c'est même un principe de politique publique. En l'occurrence, cependant, un peu de souplesse liée aux spécificités du nucléaire s'impose. On sait bien, en effet, que certaines décisions doivent être prises d'urgence, auquel cas les expertises seront peut-être publiées un peu plus tard. À l'inverse, comme dans le cas de Cigéo ou des examens décennaux, qui s'étalent sur plusieurs années, il peut arriver qu'on souhaite publier ces expertises au fur et à mesure, avant que les décisions soient prises.

C'est là un point que nous devrons travailler en vue de l'examen du texte en séance publique. Cependant, tels qu'ils sont formulés, les amendements proposés sont beaucoup trop contraignants. J'en suggère donc le retrait. À défaut, avis défavorable.