Intervention de Jean-Luc Fugit

L'amendement CD87 ne me semble pas pertinent : dans le rapport de l'Opecst, le sénateur Stéphane Piednoir et moi-même recommandions une publication concomitante. Je reconnais qu'une certaine souplesse sera nécessaire, par exemple pour les dossiers instruits pendant plusieurs années, qui peuvent mériter une publication anticipée à certaines étapes du processus. Ce sera le cas de l'autorisation de création du centre industriel de stockage géologique (Cigéo). À l'inverse, pour certains dossiers instruits dans des délais très courts, comme des modifications d'autorisation pour faire face à des aléas industriels, les expertises et la décision sont publiées naturellement de manière concomitante. Je suis donc plutôt défavorable au principe d'une publication systématique des avis en amont.

Quant aux amendements CD355 et CD277, il n'est pas souhaitable de déterminer la forme que prendra la publication. Le Sénat a renforcé le principe de publication en l'inscrivant dans la loi, ce qui constitue une avancée importante, qui doit être préservée. Il faudra approfondir ce point en vue de la séance publique, et préciser ce principe. À ce stade, je suis défavorable aux amendements.