Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Édouard Bénard

Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉdouard Bénard :

Il s'agit d'insérer les mots « en amont de la prise de décision » à l'alinéa 13. Une publication en amont garantit que la position de l'expert n'est pas modifiée a posteriori pour satisfaire les contraintes du décideur, l'expert et le décideur étant du fait de la loi dans la même structure. Elle est également une condition sine qua non pour assurer l'indépendance de l'expertise et sa transparence, et permettre l'adhésion de la population, notamment dans le contexte de relance historique du nucléaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.