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Intervention de Roland Lescure
Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Roland Lescure, ministre délégué :
Le principe selon lequel le niveau d'exigence est fonction du type d'installation est déjà prévu dans la loi : les textes prévoient un contrôle proportionné eu égard au risque, en fonction du type d'installation. L'amendement étant satisfait, je suggère de le retirer.
