Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Roland Lescure
Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Roland Lescure, ministre délégué :
Le scoop de ces deux amendements est que M. Laisney est un pro-nucléaire ! Plus sérieusement, l'amendement CD175 donne l'impression que l'ASNR n'aurait pas naturellement l'autorité d'intégrer dans le processus d'expertise les dialogues techniques avec la société civile. Or c'est évidemment le cas.
Quant au CD174, il systématise les dialogues techniques pour toutes les décisions de l'autorité. Or cela n'est évidemment pas nécessaire pour des dossiers très simples. L'ASN prend des centaines de décisions, par exemple sur la création d'une installation de radiologie ou de traitement du cancer. S'il était adopté, l'amendement entraînerait un fort allongement des délais. Je suggère de le retirer ; à défaut, avis défavorable.
