Intervention de Roland Lescure

Il y a deux débats. D'une part, en votant l'amendement CD378 du rapporteur, la commission a inscrit dans la loi que le signataire de la décision est distinct de celui qui valide l'expertise. L'amendement n'est peut-être pas parfait, mais il permet d'assurer cette distinction en évitant de tout scléroser, pour répondre aux arguments pertinents de M. Schellenberger. Personne n'a voté contre.

D'autre part, s'agissant des groupes permanents d'experts, nous devons maintenir notre capacité à recruter les personnes pertinentes, même si elles travaillent chez un exploitant, pour former un groupe d'experts, à condition que celui-ci soit indépendant.

Le règlement intérieur de l'ASN prévoit que « La procédure de création ou de renouvellement d'un groupe permanent d'experts comprend l'élaboration d'une cartographie des compétences attendues, la mise en place d'un appel public à candidatures sur le site internet de l'ASN, la constitution d'une commission de sélection, l'évaluation des candidatures par cette commission et la publication de la décision de désignation des membres de ce groupe permanent d'experts au Bulletin officiel de l'ASN. Le remplacement d'un membre d'un groupe permanent d'experts intervenant en cours de mandat fait l'objet d'une procédure allégée. » Les procédures sont rigoureuses et il n'y a aucune raison que cela change. Personne ici ne fait un procès d'intention à la future autorité, pour ce qu'elle écrira dans son règlement intérieur.