Intervention de Julie Laernoes

Effectivement, il y a un problème dans le fonctionnement des groupes d'experts puisque, pour maintenir l'indépendance et la distinction entre expertise et décision, les salariés de l'ASN ne pouvaient pas y siéger. Par ces amendements, nous essayons d'y remédier, de manière certes bancale, par l'intermédiaire du règlement intérieur.

Mais, je le répète, comment garantissez-vous, dans le projet de loi, l'indépendance entre l'expertise et la prise de décision ? C'est une vraie question, y compris pour la pérennité du fonctionnement des groupes d'experts. Si l'on fusionne les instances, les décideurs et les experts auront le même label. On peut se demander comment l'on distinguera ceux qui peuvent participer aux groupes d'experts et ceux qui décident. Nous ne trouvons aucune réponse dans le texte, et c'est pour cela que nous insistons tellement.