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Intervention de Roland Lescure

Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Roland Lescure, ministre délégué :

Même avis. Ces experts sont nommés par le directeur général de l'ASN, sur le fondement d'un avis et de propositions d'une commission rassemblant les représentants de plusieurs administrations. Il est possible que l'on recueille l'avis d'un exploitant ou d'un exploitant retraité : bien que cela semble représenter un conflit d'intérêts, ce dernier peut apporter une expertise pertinente au groupe d'experts dans son ensemble. Ce point, difficile à expliquer dans la loi, constituera un des axes du travail de préfiguration, afin de s'assurer que les groupes d'experts sont véritablement indépendants, capables de produire un consensus indépendant des décideurs, tout en s'appuyant sur les expertises les plus larges possible. Je ne dis pas qu'il n'y a pas de problème, mais celui-ci ne doit pas être traité dans la loi.

Aujourd'hui, des membres de l'IRSN appartiennent à ces groupes de travail. Adopter vos amendements tels quels poserait un vrai problème de transition, ce que personne ne souhaite. C'est pourquoi je suggère le retrait de ces amendements ; à défaut, avis défavorable.

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