Intervention de Jean-Luc Fugit

L'idée est que le règlement intérieur définisse des règles aptes à assurer l'indépendance des membres des groupes permanents d'experts. L'existence de ces groupes est préconisée par l'AIEA afin que l'autorité de contrôle bénéficie d'un éclairage indépendant, notamment en vue de sa prise de décision, qui permette de confronter les points de vue, lesquels sont de fait indépendants.

Par ailleurs, l'alinéa 11 prévoit déjà que le règlement intérieur définisse les règles propres à prévenir les conflits d'intérêts des experts : ces règles déontologiques sont précisées à l'annexe 2 au règlement intérieur de l'ASN. Il est inutile d'aller plus loin. C'est pourquoi je vous propose de retirer les amendements. À défaut, l'avis sera défavorable.