Intervention de Julie Laernoes

Je pose à nouveau ma question sur le fonctionnement des groupes permanents d'experts. Pour être compétents, ces derniers doivent connaître les thématiques des dossiers qu'ils examinent. Afin d'éviter tout conflit d'intérêts, leurs membres doivent déclarer leurs intérêts pour chaque dossier examiné et se déporter si nécessaire. Le personnel de l'ASN ne peut pas participer aux groupes d'experts existants, ce qui vise à assurer l'indépendance entre l'expertise et la décision. Je n'ai pas compris la façon dont vous prévoyez de préserver cette indépendance. La jugez-vous importante ? Si oui, il importe de l'inscrire sinon dans la loi, du moins dans le règlement intérieur par le biais de la loi, et donc, à l'alinéa 11, de remplacer les mots « de l'expertise » par les mots « et l'indépendance de leur expertise vis-à-vis de la décision ».