Intervention de Jean-Luc Fugit

Certains voulaient supprimer la commission d'éthique et de déontologie ; d'autres entendent y mettre tout et n'importe quoi. J'ai suggéré de la conserver, en gardant un certain équilibre. Il faut certes inscrire dans la loi le principe de cette commission, mais les formations relèvent de l'organisation interne de l'autorité. De même, la charte ne relève pas de la loi. Il faut respecter le fonctionnement des AAI, sans ajouter de la complexité. Il ne s'agit pas de cacher quoi que ce soit, mais de donner de la souplesse et de laisser les personnels s'organiser. Les salariés de l'autorité pourront d'ailleurs saisir la commission d'éthique et de déontologie s'ils constatent des problèmes relevant de la formation ou de la déontologie. Avis défavorable à ces deux amendements.