Intervention de Maxime Laisney

Les exceptions et les entorses à ce qui existe déjà dans le cadre de la loi ne vous étouffent pas toujours : par exemple, vous vous débrouillez pour rassembler des personnels de trois statuts différents dans une même autorité administrative indépendante, laquelle mènera des activités de recherche, ce qui n'existait pas, car vous vous rendez compte qu'il faut de la recherche pour qu'il y ait de l'expertise.

L'amendement CD170 vise à assurer une formation de tous les personnels à la déontologie. Cette recommandation émane de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement.

L'amendement CD172 insiste sur la nécessité que la commission d'éthique et de déontologie s'appuie sur une charte. C'est le cas pour la commission de déontologie de l'IRSN : la charte indique que l'IRSN « réalise ses missions en étant guidé par des considérations scientifiques et techniques, indépendamment de tout intérêt politique, économique ou commercial particulier ». C'est bien le moins pour une autorité de sûreté nucléaire.