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Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur :

Votre amendement est, effectivement, pleinement satisfait. L'information du public est assurée dans le cadre des dialogues techniques. En outre, l'article 4 que nous avons adopté hier soir – sur lequel vous aviez des amendements – prévoit que la nouvelle autorité présente à l'Opecst ainsi qu'au HCTISN, qui peut émettre un avis, les sujets sur lesquels une association du public est organisée. Demande de retrait ou avis défavorable.

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