Intervention de Roland Lescure

La notion de « position scientifique et technique » n'existe pas aujourd'hui dans la loi : vous souhaitez donc introduire une nouvelle notion législative, qu'il faudra évidemment définir et qui rigidifiera là encore le fonctionnement de la future autorité. Je crains que l'ajout d'une nouvelle brique vienne scléroser tout l'édifice. Un benchmarking des études existantes à l'échelle internationale pourra-t-il être considéré comme une position scientifique et technique ? Le rapport devra-t-il être rendu en anglais, en français, en italien ou en japonais ? Tenons-nous-en aux concepts figurant déjà dans ce projet de loi, notamment à celui de résultat d'expertise : je reste convaincu qu'ils permettront d'assurer l'indépendance et la distinction entre l'expertise et la décision. Comme l'a annoncé M. le rapporteur, nous débattrons ensuite de ce qui doit être publié ou non. Avis défavorable.