Intervention de Julie Laernoes

Il est très intéressant d'entendre que ces dialogues sont déjà possibles aujourd'hui, mais nous sommes justement en train de changer les choses : nous avons donc besoin d'inscrire des garanties dans la loi.

Vous avez dit, monsieur le rapporteur, que cette pratique relevait au mieux du règlement intérieur. Il se trouve que l'article 2 vise à fixer ce document : l'amendement de Mme Clapot me semble donc particulièrement pertinent.

Aux dires de toutes les personnes auditionnées, le dialogue technique, y compris avec la société civile, améliore la sûreté ; or il me semble fondamental d'inscrire dans la loi les principes permettant d'atteindre cet objectif.

La commission des affaires économiques, saisie pour avis, a voté la suppression de l'article 4, qui était le seul à traiter de la transparence. Même si nous remercions M. Fugit d'avoir plaidé pour le maintien d'un certain nombre de dispositions, nous avons donc des raisons d'être particulièrement inquiets en matière de transparence. Les auditions que nous avons menées en témoignent également. Nous débattrons prochainement de la publication des avis en amont de la décision.

En toute transparence, nous précisons dans l'exposé sommaire de nos amendements la manière dont nous les avons travaillés. Nous ne faisons pas de copier-coller. Je constate que la réciproque n'est pas vraie : lorsque vous travaillez des amendements avec des lobbys comme Les Voix du nucléaire, il serait intéressant de le mentionner.