Intervention de Jean-Luc Fugit

Ce dialogue technique existe déjà : il s'agit d'un processus d'interaction avec la société civile. Si cette pratique est effectivement essentielle, elle ne relève pas de la loi, ni même du domaine réglementaire. Elle pourrait être mentionnée, au mieux, dans le règlement intérieur de la nouvelle autorité, mais il ne nous appartient pas de nous immiscer dans le fonctionnement quotidien de cette dernière.

Hier soir, lors de l'examen de l'article 4, nous avons abordé la question de la participation de la société civile. Nous avons prévu des interactions, entre autres, avec le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN). Ces mesures me semblent suffisantes.

Je vous demande donc de retirer votre amendement. À défaut, je lui donnerai un avis défavorable.