Intervention de Mireille Clapot

Nous nous sommes demandé hier s'il existait, en matière nucléaire, un degré d'expertise suprême qui exclurait le recours à d'autres intervenants. Selon les salariés de l'IRSN – j'ai moi aussi sourcé mes amendements –, des dialogues techniques sont possibles avec la société civile. Cela s'est fait pour la révision des réacteurs de 900 mégawatts électriques, de même que cela se fait actuellement dans le cadre du quatrième réexamen périodique de sûreté des réacteurs de 1 300 mégawatts. Les participants à ce dialogue sont des représentants de commissions locales d'information (CLI), d'associations et des experts non institutionnels. L'objectif est de tenir compte des préoccupations de chacun, d'ouvrir l'accès à l'expertise et de permettre une participation de la société civile. Aussi serait-il judicieux de compléter l'alinéa 8 par la phrase : « Les travaux d'expertise de l'Agence de sûreté nucléaire et de radioprotection peuvent recourir à des dialogues techniques avec la société civile. »