Intervention de Jean-Luc Fugit

Comme cela a été rappelé lors des auditions, la pratique de l'autosaisine existe déjà à l'IRSN, même si elle ne figure pas actuellement dans la loi. Cette dernière n'a pas à s'immiscer dans le fonctionnement quotidien de la future autorité administrative indépendante. Par ailleurs, la réforme va améliorer la communication entre les experts et les décideurs : aussi l'autosaisine d'une autorité unique me paraît-elle moins justifiée. Avis défavorable.