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Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, président :

L'adoption de ces amendements identiques ferait tomber les amendements CD73 à CD43, qui portent sur l'alinéa 9.

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