Intervention de Jean-Luc Fugit

Vous souhaitez qu'il n'y ait pas de lien hiérarchique entre la personne responsable de l'expertise et celle responsable de la décision. Comme je vous l'ai expliqué lors de l'examen des amendements précédents, le Sénat a trouvé un équilibre que nous venons de préciser en adoptant mon amendement CD378, travaillé avec les représentants de l'ASN et de l'IRSN. Il ne me semble pas souhaitable d'aller au-delà.

Dans les faits, l'ensemble du personnel est placé sous l'autorité d'un directeur général ou du collège : votre proposition ne me paraît donc pas opérationnelle. En réalité, votre amendement rigidifierait et pourrait même paralyser le fonctionnement de la nouvelle autorité. En tout cas, il ne le fluidifiera pas ! Je déplore que vous n'ayez pas voté l'amendement précédent, qui a réglé tous les problèmes. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.