Intervention de Jean-Luc Fugit

L'alinéa 8 issu des travaux du Sénat élargit le champ de la distinction entre l'expertise et la décision par rapport au projet de loi initial. Je souhaite conserver cette avancée qui permet d'inclure des décisions importantes comme le redémarrage des centrales nucléaires. Il convient toutefois de clarifier la rédaction de cette disposition en tenant compte des remarques formulées par les personnes concernées, comme Mme Batho nous y invitait à raison tout à l'heure.

Ainsi, un groupe de travail ad hoc mis en place dans le cadre des travaux de préfiguration de la future autorité est arrivé à un consensus permettant de garantir la qualité des résultats de l'expertise et de la prise de décision. Il s'agit de s'assurer que la personne qui valide l'expertise est distincte de la personne qui signe la décision ou propose le projet de décision au collège de la nouvelle autorité. Nous pouvons tous nous retrouver sur ce principe et cet amendement, qui a été travaillé avec les intéressés des deux rives ; j'en défendrai un autre, CD429, visant à assurer la cohérence rédactionnelle entre les alinéas 8 et 9.