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Intervention de Roland Lescure
Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Roland Lescure, ministre délégué :
Il est évidemment souhaitable de distinguer, pour un dossier donné, la personne qui valide l'expertise de celle qui décide, ce qui fera l'objet de l'amendement CD378 du rapporteur. En revanche, aller jusqu'à séparer organiquement toutes les personnes chargées de l'expertise et toutes celles chargées de la décision nous semble beaucoup trop rigide et ne permettrait pas de garder une nécessaire flexibilité. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
