Intervention de Jean-Luc Fugit

Vos amendements ne correspondent pas à la réalité du travail mené actuellement à l'IRSN et à l'ASN. Hier, j'ai dit que c'était un faux système dual, parce qu'il n'y a pas, d'un côté, ceux qui procèdent à l'expertise, et, de l'autre, ceux qui prennent la décision. Le principe, c'est que le responsable de l'expertise préalable, c'est-à-dire la personne qui la signe, soit distinct de la personne qui endosse la responsabilité de la décision. Nous nous retrouvons sur ce point, qui est également ressorti des travaux menés par l'un des douze groupes de travail qui réfléchissent à l'organisation de la future potentielle autorité depuis un an. Un exemple concret : les expertises techniques de 74 % des quarante réexamens en cours sur les installations gérant les déchets sont entièrement réalisées au sein même des services de l'ASN. Depuis le début de nos débats, j'entends dire qu'il y a une frontière stricte entre les deux autorités, ce qui n'est pas vrai. Il faut tenir compte de la réalité. Avis défavorable.