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Intervention de Julie Laernoes

Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulie Laernoes :

Comment garantissez-vous, dans l'état actuel de votre projet de loi, que l'expertise ne servira pas uniquement de justification à une décision mais bien de point d'appui ? M. Doroszczuk, que nous avons auditionné dans le cadre de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France, craignait de devoir trancher entre la sécurité de l'approvisionnement électrique et la sûreté des installations. En pleine canicule, choisissez-vous de ne plus alimenter les climatiseurs d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou de faire fonctionner une installation qui ne le devrait pas ? Sans l'assurance de la transparence des positions et des avis des experts, la charge de la preuve est renversée. En maintenant une illusion de dualité, dans un règlement intérieur qui peut être modifié à tout instant, vous bousculez très sérieusement la gouvernance et placez les personnels des futures organisations dans une position très embarrassante, que le président actuel de l'ASN souhaiterait éviter à tout prix. Pourriez-vous nous exposer votre conception des choses, puisque rien n'est explicité dans la loi ?

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