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Intervention de Roland Lescure

Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Roland Lescure, ministre délégué :

Sur cette question de la distinction, je serai favorable à l'amendement CD378 du rapporteur. Selon l'avis du Conseil d'État, préciser l'indépendance risque de créer une étanchéité plus forte encore entre les experts de l'IRSN et ceux qui décident à l'ASN. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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