Intervention de Jean-Luc Fugit

Je ne vais pas revenir sur ce qui se passe depuis un an, je l'ai déjà expliqué. La « distinction » entre expertise et décision me paraît préférable à l'« indépendance ». Plus de 200 experts travaillent au sein de l'ASN, sans que cela ne remette en cause l'indépendance de la décision. Quand la direction de l'ASN est auditionnée au CAE – Conseil d'analyse économique – ou dans les commissions compétentes du Parlement, personne ne remet en cause son fonctionnement. En outre, les personnels de la potentielle future autorité seront soumis à des règles déontologiques de prévention des conflits d'intérêts, comme dans toutes les AAI. Une commission d'éthique et de déontologie, créée par le Sénat, veillera à leur respect. Avis défavorable.