Intervention de Roland Lescure

Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Roland Lescure, ministre délégué :

En apportant une telle précision, le risque, paradoxalement, est de dévaloriser le caractère indépendant de toutes les autres autorités. La HATVP est indépendante, comme le sont la CRE, l'Arcom – Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique –, l'Arcep – Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse – et l'ASN. Cette nouvelle autorité le sera également, du fait de son statut même. Demande de retrait ; sinon, avis défavorable.

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