Intervention de Jean-Luc Fugit

Version sénatoriale ou non, le statut donné à cette nouvelle autorité est une garantie suffisante d'indépendance. Parmi les dix-sept AAI, aucune n'est qualifiée d'indépendante dans sa dénomination, qu'il s'agisse de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa), de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), de l'Autorité nationale des jeux (ANJ) ou de l'actuelle ASN. Dès ma prise de parole liminaire, j'ai dit que si certains ajouts du Sénat étaient intéressants, d'autres me semblaient inutiles voire inopportuns. Ce n'est pas manquer de respect au Sénat que d'apporter notre part à l'élaboration du texte. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.