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Intervention de Antoine Armand

Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur pour avis :

Me rendant aux arguments du rapporteur, je vais retirer l'amendement. Je m'interroge néanmoins sur l'articulation entre l'amendement CD378 et l'amendement CD429 qui pose un principe et renvoie au règlement intérieur les modalités de son application, ce qui me paraît de très bon aloi.

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