Je rejoins Mme Laernoes. Nous voici obligés d'inventer des dispositifs pour rétablir une séparation que la fusion façon puzzle – deux des activités de l'IRSN en sont tout de même exclues car elles ne pourraient pas relever d'une autorité administrative indépendante – fait disparaître.
On note une différence entre les positions des rapporteurs et du ministre, d'une part, et les dispositions adoptées par le Sénat, d'autre part. Je ne crois pas que la majorité des sénateurs soient antinucléaires. La question n'est pas là. On peut vouloir à la fois la relance du nucléaire et le maintien de la séparation.
S'agissant des groupes permanents d'experts, aujourd'hui des experts de l'IRSN siègent au sein des groupes de l'ASN. Demain, les experts de la nouvelle autorité siégeraient pour conseiller le décideur – autrement dit, le décideur conseillerait le décideur. Ce ne sera probablement pas le cas, il faudra donc les écarter. Dès lors, qui restera dans les groupes permanents d'experts ? Uniquement les exploitants. On marche sur la tête !
Je ne voterai pas les amendements mais je vous invite à prendre conscience que tout ceci ne tient pas la route.