Intervention de Julie Laernoes

Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulie Laernoes :

Monsieur Millienne, je dis simplement que le fait de légiférer sur le règlement intérieur d'une autorité indépendante me paraît un peu bizarre. Il me semble qu'il appartient au législateur d'inscrire dans la loi les principes fondamentaux et de laisser le règlement intérieur jouer son rôle.

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