Intervention de Julie Laernoes

Je note que M. Armand parvient aux mêmes conclusions que nous : la nécessité de supprimer l'inscription de la dualité de l'expertise et de la décision dans le règlement intérieur. C'était l'objet de notre amendement de suppression de l'article.

Nous ne considérons pas que le règlement intérieur est une chose obscure. En revanche, nous contestons l'idée consistant à garantir des principes par leur inscription dans un document qui peut être modifié à tout instant. C'est une garantie bien trop fragile.

Nous rejoignons M. Armand sur le caractère flou et imprécis des dispositions. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé des amendements visant à les clarifier. Ces amendements ont été travaillés avec les personnels, l'intersyndicale de l'IRSN mais aussi la CFDT de l'ASN.

Je ne sais pas si l'amendement du rapporteur résout tous les problèmes, mais il ne faut pas supprimer les alinéas qui sont utiles dans la mesure où le principe de dualité n'est pas, à ce stade, consacré dans la loi. Les propos du ministre délégué ne permettent pas de le garantir. Nous devons nous contenter du règlement intérieur, en dépit de la très faible protection qu'il offre, puisque telle est l'ineptie dans laquelle nous sommes.