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Intervention de Roland Lescure
Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Roland Lescure, ministre délégué :
Votre amendement a pour conséquence un affaiblissement des règles actuelles qui n'est pas souhaitable. Celles-ci doivent être conservées et s'appliqueront différemment selon la nature des fonctions exercées. Demande de retrait.
