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Intervention de Roland Lescure
Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Roland Lescure, ministre délégué :
Même avis. Les règles valables actuellement dans les deux institutions sont appliquées de manière nuancée selon la fonction réellement exercée et non le métier. Je suggère le retrait de l'amendement, qui est trop contraignant.
