Intervention de Jean-Luc Fugit

Même si ce n'est pas le lieu approprié, je répondrai rapidement aux questions sur l'Opecst puisque j'ai été interrogé.

Le rapport compte quarante-cinq pages auxquelles s'ajoutent trente pages de compte rendu de la réunion au cours de laquelle il a été adopté. Le sous-entendu selon lequel les parlementaires n'auraient pas eu suffisamment de temps pour prendre connaissance du rapport et le discuter avant sa publication est un peu malvenu, cher collègue. Par ailleurs, c'est en réunion de bureau qu'il vous appartient de faire part de votre mécontentement à l'égard du fonctionnement de l'office.

Le rapport a été remis à une date qui n'était pas évidente parce que, l'office étant un organisme bicaméral, il a fallu tenir compte du calendrier sénatorial et des élections. Avant cela, nous avions de très nombreuses auditions à organiser – elles sont consignées dans le rapport.

Lors du débat qui s'est tenu le 11 juillet dernier, personne ne s'est plaint du délai de publication du rapport. Trente pages retranscrivent les propos des députés et sénateurs présents. À l'issue des discussions, nous avons autorisé la publication du rapport. Les règles ont été respectées. J'imagine que la question s'est posée pour d'autres rapports, il est toujours difficile de s'entendre sur des délais qui conviennent à tout le monde. Mais nous sommes habitués à supporter de grosses charges de travail et à nous adapter.

Je n'en dirai pas plus car ce n'est pas l'objet de nos travaux ici. Je vous invite à lire le rapport. Vous y trouverez un ancien président de l'Opecst qui s'exprime en faveur du projet de rapprochement de l'ASN et de l'IRSN, ce qui contredit la prétendue opposition unanime des anciens présidents – dont un qui a réalisé la fusion ayant donné naissance à l'IRSN.