Intervention de Natalia Pouzyreff

Le projet de loi a pour objet de renforcer l'ASN en lui adjoignant une expertise complémentaire reconnue sur le plan national et international – celle de l'IRSN –, à laquelle des moyens supplémentaires doivent être octroyés. La nouvelle autorité doit être encore plus performante que le sont aujourd'hui les deux entités, et dotée de tous les moyens nécessaires.

En outre, à nouvelle autorité, nouvelle gouvernance. C'est la raison pour laquelle le débat doit avoir lieu sur l'article 2 qui fixe les règles en la matière. Nous avons évoqué les apports du Sénat sur le règlement intérieur ainsi que sur la distinction entre expertise et décision mais il me semble que des améliorations sont encore souhaitables. Je serai ainsi très vigilante sur le pilotage stratégique de la recherche ainsi que sur l'indépendance de la commission d'éthique et de déontologie chargée de conseiller le collège pour la rédaction du règlement intérieur. Ne nous privons pas du débat sur l'article 2.