Intervention de Roland Lescure

Je vais m'efforcer de répondre aux questions factuelles qui m'ont été posées, en espérant que nos débats vous apporteront aussi des réponses et qu'ils vous convaincront de l'opportunité de cette réforme. Je compte continuer de débattre avec vous ici en commission et dans l'hémicycle la semaine prochaine, considérant – c'est ma vision du travail parlementaire – que le rejet d'un article ne doit en aucun cas interrompre l'examen d'un texte.

Il n'y a ni rapport caché, ni complot. Une réflexion a été engagée il y a plus d'un an dans le cadre du conseil de politique nucléaire, dont les travaux sont effectivement classifiés, et s'est poursuivie en totale transparence depuis. Certains députés, y compris de la majorité, ont considéré, lors du premier examen de ce projet de réforme, que le travail n'était pas assez abouti pour convaincre l'Assemblée nationale de son bien-fondé – ce que je suis prêt à reconnaître. Depuis un an, vous n'avez pas chômé. L'Opecst, saisi par la présidente de la commission des affaires économiques du Sénat Sophie Primas, a remis – et sans doute adopté largement – un rapport complet et approfondi qui a été rendu public. Les auditions menées dans ce cadre ainsi que dans le cadre des commissions parlementaires ont permis que le travail se fasse en toute transparence. C'est à mon sens un travail parlementaire de référence, qui mérite nos félicitations collectives.

Mme Batho a indiqué que l'IRSN ne consacrerait que 25 % de ses travaux à l'ASN. En réalité, elle lui consacre 35 % de son activité d'expertise directe, auxquels il faut ajouter les travaux de recherche qui nourrissent cette expertise et qui sont directement intégrés aux décisions. Au total, l'IRSN consacre 80 % à 90 % de son travail au service de l'ASN. Les activités que nous souhaitons rapprocher sont donc déjà fortement intégrées.

Il ne s'agit en aucun cas de démanteler quoi que ce soit, contrairement à ce que j'ai entendu, mais de rapprocher des activités – moins pour économiser de l'argent, monsieur Dragon, que pour les rendre plus efficaces et plus puissantes. Ce rapprochement respecte évidemment, vous le savez, les préconisations de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Il a été soumis à la Commission européenne, qui a confirmé que le schéma était compatible en tout point avec le traité Euratom. Le rapprochement des deux entités permettra, je n'en doute pas, une plus grande efficacité, mais il ne conduira en aucun cas à un démantèlement.